CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1: OBJET

La société cafe sushi ly propose principalement la vente de produits via son site Internet lespetitsplatsdujour.com. Son activité est exercée sous le nom « les petits plats du jour », et est opérée par le Site Internet www.lespetitsplatsdujour.com, exploitée par la société cafe sushi ly. Le site Internet www.lespetitsplatsdujour.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société cafe sushi ly a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries (liquides) auprès de ses clients.

Les présentes Conditions Générales de cafe sushi ly ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet www.lespetitsplatsdujour.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés (ci-après « lespetitsplatsdujour ») sur son site Internet www.lespetitsplatsdujour.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»). Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par cafe sushi ly.

Toute commande passée sur le site de www.lespetitsplatsdujour.com ou site Internet affilié dépendant de cafe sushi ly suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Cafe sushi ly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

ARTICLE 2: COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.lespetitsplatsdujour.com est édité par la SARL cafe sushi ly au capital social de 10000 euros dont le siège social est au 42 bd reynaud 13008 marseille, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le N° 507502268  numéro de TVA intracommunautaire FR54507502268, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante lespetitsplats.co@gmail.com

ARTICLE 3: CAPACITÉ JURIDIQUE

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 4: PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les “détails des plats” sur www.lespetitsplatsdujour.com

cafe sushi ly se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour du détail des produits.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à cafe sushi ly par les fournisseurs de ces produits. cafe sushi ly n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le ”détail des produits » ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). cafe sushi ly ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. cafe sushi ly s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

cafe sushi ly se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site lespetitsplatsdujour.com. A ce titre, cafe sushi ly est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.


ARTICLE 5: DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées par cafe sushi ly sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, cafe sushi ly ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 6: DISPONIBILITE DES SERVICES

La consultation du (des) site(s) cafe sushi ly sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société cafe sushi ly ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du site internet, et cafe sushi ly fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société cafe sushi ly ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

ARTICLE 7: TARIFS

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par cafe sushi ly à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

cafe sushi ly se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site lespetitsplatsdujour.com, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

ARTICLE 8: COMMANDE

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

cafe sushi ly confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

En outre, cafe sushi ly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de cafe sushi ly, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de cafe sushi ly ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par cafe sushi ly, notamment pour indisponibilité des produits.

cafe sushi ly se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

ARTICLE 9: PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros et  selon les moyens de paiement proposés par cafe sushi ly et indiqués sur le site lespetitsplatsdujour.com

Le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la commande si paiement en tickets restaurant.

Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.

Le client garantit à cafe sushi ly qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lespetitsplatsdujour.com. cafe sushi ly ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

cafe sushi ly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 10: ZONES DE LIVRAISON

La livraison des produits du site lespetitsplatsdujour.com est proposée uniquement dans la zone de livraison de cafe sushi ly (ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être pris en compte.

La zone de livraison est référencée sur le site lespetitsplatsdujour.com sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de la dite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site lespetitsplatsdujour.com tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, cafe sushi ly se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

ARTICLE 11: MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site lespetitsplatsdujour.com sont livrés uniquement dans les zones précisées sur lespetitsplatsdujour.com dans l’onglet “zones de livraison”.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site Internet lespetitsplatsdujour.com. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. Les commandes sont prise avant 11h pour le jour même.

Si une commande était malencontreusement validée par le site lespetitsplatsdujour.com tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le site lespetitsplatsdujour.com, cafe sushi ly se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

Les plats sont livrés entre 11h et 13h selon la tournée prévue pour chaque zone de livraison. lespetitsplatsdujour.com s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

Cafe sushi ly s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 30 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à cafe sushi ly et sa commande restera due.

Cafe sushi ly rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, cafe sushi ly s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à cafe sushi ly.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Cafe sushi ly rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera dûe par le client à cafe sushi ly.


ARTICLE 12: CONSERVATION

Cafe sushi ly livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquettage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage, par défaut ne pas consommer les produits plus de 24 H après leur livraison.

Cafe sushi ly ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Le détérioration des produits dûe au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le site web ne pourra engager la responsabilité de cafe sushi ly.

ARTICLE 13 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les produits vendus par cafe sushi ly ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à cafe sushi ly notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

ARTICLE 14:  RESERVE DE PROPRIETE

Cafe sushi ly conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


ARTICLE 15: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur lespetitsplatsdujour.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lespetitsplatsdujour.com sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

ARTICLE 16: SIGNATURE ET PREUVE

Cafe sushi ly œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, cafe sushi ly ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Cafe sushi ly ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cafe sushi ly et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 17: DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de cafe sushi ly, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de cafe sushi ly, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société cafe sushi ly. cafe sushi ly se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail : yael@lespetitsplatsdujour.com

ARTICLE 18: COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET CAFE SUSHI LY

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et cafe sushi ly seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.lespetitsplatsdujour.com, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de cafe sushi ly. Le client pourra, à tout moment, se dés-inscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter . Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 19: RESPONSABILITE

cafe sushi ly propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)

Dès lors cafe sushi ly ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par cafe sushi ly.

La responsabilité de cafe sushi ly au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de cafe sushi ly.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaîssant sur le Site Internet de cafe sushi ly ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. cafe sushi ly ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de cafe sushi ly ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

cafe sushi ly DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE cafe sushi ly  DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE client A cafe sushi ly.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre cafe sushi ly doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 20: GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par cafe sushi ly lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à cafe sushi ly de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à cafe sushi ly d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: yael@lespetitsplatsdujour.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

cafe sushi ly ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.

L’inscription au site cafe sushi ly implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de cafe sushi ly. Tous les mails envoyés par cafe sushi ly comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

cafe sushi ly se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

ARTICLE 21: PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment cafe sushi ly peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.lespetitsplatsdujour.com. cafe sushi ly jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 22: MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

cafe sushi ly se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, cafe sushi ly conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 23: CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le client et cafe sushi ly et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de cafe sushi ly peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

ARTICLE 24: CLAUSES ADDITIONNELLES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Marseille.